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vault backup: 2024-10-03 09:59:53 

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Liste des contributeurs à la Revue française de science politique.md
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20
.obsidian/workspace.json vendored
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2
Untitled 1.md → Liste des contributeurs à la Revue française de science politique.md
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- [](https://www.persee.fr/collection/rfsp#author-group-Z)
https://www.persee.fr/collection/rfsp
Liste des contributeurs à la revue mes couilles
##### A

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```<article>
# Procès des viols de Mazan : la lecture des faits, véritable épreuve pour la famille et le public présent à l’audience
Au deuxième jour d’audience, le président de la cour a lu le rapport des faits et les « qualifications légales des faits reprochés » à la cinquantaine d’accusés présents.
Par Maxime Birken avec AFP
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![Lors du deuxième jour d’audience du procès des viols de Mazan, c’est une véritable épreuve qui attendait la famille de la victime.](https://huffpost-focus.sirius.press/2024/09/03/567/0/7877/4430/320/180/75/0/b2e7735_1725371853355-000-36fd4ne.jpg "Lors du deuxième jour d’audience du procès des viols de Mazan, c’est une véritable épreuve qui attendait la famille de la victime.")
CHRISTOPHE SIMON / AFP
Lors du deuxième jour d’audience du procès des viols de Mazan, c’est une véritable épreuve qui attendait la famille de la victime.
JUSTICE - Une journée pas comme les autres. Au lendemain de l’ouverture du procès des viols de Mazan, c’est un long et cru résumé des faits qui a été présenté à l’audience de la [cour criminelle du Vaucluse](https://www.huffingtonpost.fr/justice/article/ilias-akoudad-juge-pour-le-meurtre-du-policier-eric-masson-condamne-a-30-ans-de-prison_230593.html), à [Avignon](https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/marie-josee-roig-est-morte-l-ancienne-maire-d-avignon-avait-ete-ministre-de-jacques-chirac_238098.html). Une effroyable épreuve pour le public, mais surtout pour la famille de la principale victime, Gisèle.
Lire aussi
[
La soumission chimique au cœur du procès de 51 hommes accusés d’avoir violé une femme droguée par son mari
](https://www.huffingtonpost.fr/justice/article/la-soumission-chimique-au-c-ur-du-proces-de-51-hommes-accuses-d-avoir-viole-une-femme-droguee-par-son-mari_238988.html)
Le président de la cour Roger Arata avait en effet la lourde tache de lire le rapport des faits ce mardi 3 septembre, au deuxième jour d’audience de cette affaire où le mari de Gisèle P. est accusé d’avoir drogué sa femme (le couple est en instance de divorce depuis la révélation des faits) pendant plus de dix ans, permettant ainsi à des dizaines d’inconnus recrutés sur internet de la violer à son domicile.
## Lecture insoutenable
Si la victime qui [tenait absolument à l’absence de huis clos dans ce procès](https://www.huffingtonpost.fr/justice/article/proces-des-viols-de-mazan-pourquoi-la-principale-victime-ne-souhaitait-pas-de-huis-clos_239062.html) est restée stoïque, ne laissant transparaître aucune émotion, ce n’est pas le cas de sa fille, Caroline Darian (son nom de plume pour le livre qu’elle a publié en 2022).
Rapidement prise de tremblements, elle s’est écroulée en sanglots lorsque le président a évoqué des photomontages où elle apparaît dénudée. Des pièces à conviction retrouvées dans l’ordinateur de son père dans un dossier intitulé _« Autour de ma fille, à poil »_.
« _On perçoit également la vive émotion de Caroline Darian_ », note à ce titre [sur X](https://x.com/MarionDub/status/1830871838945112271 "Nouvelle fenêtre") une journaliste de la radio RMC, présente dans la salle. Aidée de ses deux frères et de sa mère, Caroline Darian a tenu le choc pendant un temps, avant d’être contrainte de sortir de la salle en pleurs face aux horreurs présentées par la cour. Elle est finalement revenue à l’audience, plus d’une vingtaine de minutes plus tard.
Dans sa prise de parole, Roger Arata avait pourtant essayé de faire une lecture « _concise et concentrée sur les points saillants du dossier »_, du fait _« du nombre d’accusés, de la masse d’informations saisies et afin d’en avoir une information pour tous »_. Le président de la cour a également profité de ce temps pour rapporter _« les qualifications légales des faits reprochés_ ».
## « _Une nausée_ » s’est emparée de la salle d’audience
Preuve de la dureté de ce moment à la cour criminelle du Vaucluse, la journaliste de RMC précise qu’elle refuse de rapporter « _les éléments matériels qui ont permis aux magistrats de retenir l’infraction de viols_ », en expliquant que « _la description des vidéos est insoutenable_ ».
Des « _centaines de vidéos de viols_ » ont été retrouvées par les policiers au domicile du mari, Dominique, peu de temps après son interpellation en septembre 2020 pour avoir filmé sous les jupes de clientes d’un supermarché de Carpentras. Des vidéos sur lesquelles on retrouve toujours son ex-femme Gisèle, inconsciente en raison de [la soumission chimique dont elle a été victime](https://www.huffingtonpost.fr/life/article/une-campagne-alerte-sur-la-soumission-chimique-le-fait-d-etre-drogue-par-un-proche_218150.html) sans le savoir.
Face au banc des parties civiles, à l’autre bout de la salle, dans le box réservé aux accusés détenus, le mari, en t-shirt gris, est longtemps resté impassible. Il a lui aussi écouté ce résumé du dossier, lu sur un ton froid et monocorde, selon le récit de l’AFP. Un récit contenu dans un dossier de 31 tomes pour lequel ce ne sont pas moins de 51 hommes (dont un en fuite) qui seront jugés pendant quatre longs mois.
À l’écoute des arguments avancés par les accusés, Marion Dubreuil de RMC indique qu’« _une nausée_ » s’est emparée de la salle d’audience, poussant le président à l’interrompre pendant quelques minutes.
Lors de la reprise de la lecture des arguments d’accusés, que la journaliste juge « _insoutenable_ », elle précise que Dominique semblait « _retenir son émotion, les yeux brillants_ ». D’autant que l’audience s’est poursuivie l’après-midi avec le résumé des faits reprochés aux différents accusés, qui ont un à un contesté ou non la nature de ces accusations. Parmi ceux présents, 35 ont contesté les faits, 14 seulement les reconnaissent, selon [le décompte de Marion Dubreuil](https://x.com/MarionDub/status/1830964799045591085 "Nouvelle fenêtre").
Outre le principal accusé, seuls 50 agresseurs sur les 72 recensés par les enquêteurs grâce aux 20 000 photos et vidéos retrouvées, ont été arrêtés, risquant jusqu’à 20 ans de réclusion pour viols aggravés dans cette sordide affaire remplie de « _Monsieur tout-le-monde_ ».</article> De quoi parle cet article? Donner un résumer en 2 ou 3 phrase et 3 mot-clefs
```

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## Communiqué de l’Observatoire des Libertés et du Numérique, 31 mai 2023
---
Le projet de loi [« Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027 »](https://www.senat.fr/leg/pjl22-569.html) a commencé à être discuté au Sénat, et [son article 3 fait déjà polémique](https://www.avocatparis.org/communique-du-conseil-de-lordre). À raison.
Au milieu de dispositions qui visent à entériner pêle-mêle les interventions à distance des médecins en cas de prolongation de la garde à vue et des interprètes dès le début de la garde à vue, ou l’extension des possibilités des perquisitions de nuit à des crimes de droit commun, est créé un [nouvel outil d’enquête](https://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_espion) permettant d’**activer, à distance, les appareils électroniques d’une personne à son insu** pour obtenir sa géolocalisation en temps réel ou capter des images et des sons. [Art. 3 points 12° et 13° et 17° à 19°](https://www.senat.fr/leg/pjl22-569.html).
En clair, il s’agira par exemple pour les enquêteurs judiciaires de **géolocaliser** une voiture en temps réel à partir de son système informatique, d’**écouter** et **enregistrer** tout ce qui se dit autour du micro d’un téléphone même sans appel en cours, ou encore d’activer la caméra d’un ordinateur pour **filmer** ce qui est dans le champ de l’objectif, même si elle n’est pas allumée par son propriétaire. Techniquement, les policiers exploiteront les failles de sécurité de ces appareils (notamment, s’ils ne sont pas mis à jour en y accédant, ou à distance) pour installer un logiciel qui permet d’en prendre le contrôle et transformer vos outils, ceux de vos proches ou de différents lieux en mouchards.
Pour justifier ces atteintes graves à l’intimité, le Ministère de la Justice invoque la [« crainte d’attirer l’attention des délinquants faisant l’objet d’enquête pour des faits de criminalité organisée, de révéler la stratégie établie ou tout simplement parce qu’elle exposerait la vie des agents chargés de cette mission »](https://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl22-569-ei/pjl22-569-ei.html#_Toc133943390) en installant les outils d’enquête. En somme, il serait trop risqué ou compliqué pour les agents d’installer des micros et des balises « physiques » donc autant se servir de tous les objets connectés puisqu’ils existent. Pourtant, **ce prétendu risque n’est appuyé par aucune information sérieuse** ou exemple précis. Surtout, il faut avoir en tête que le piratage d’appareils continuera de passer beaucoup par un accès physique à ceux-ci ([plus simple techniquement](https://www.nextinpact.com/article/26275/104100-wikileaks-revient-sur-weeping-angel-qui-permet-despionner-avec-smart-tv-samsung)) et donc les agents encourront toujours ce prétendu risque lié au terrain. De plus, les limites matérielles contingentes à l’installation d’un dispositif constituent un garde-fou nécessaire contre des dérives d’atteintes massives à la vie privée.
La mesure prévue par l’article 3 est particulièrement problématique pour les téléphones portables et les ordinateurs tant leur place dans nos vies est conséquente. Mais le danger ne s’arrête pas là puisque son **périmètre concerne en réalité tous les « appareils électroniques** », c’est-à-dire tous les objets numériques disposant d’un micro, d’une caméra ou de capteurs de localisations. Cette mesure d’enquête pourrait ainsi permettre de :
* « sonoriser » donc écouter des espaces à partir d’une télévision connectée, d’un babyphone, d’un assistant vocal (type Google Home), ou d’un micro intégré à une voiture ;
* de retransmettre des images et des vidéos à partir de la caméra d’un ordinateur portable, d’un smartphone ou d’une caméra de sécurité à détection de mouvement ;
* de récupérer la localisation d’une personne grâce au positionnement GPS d’une voiture, d’une trottinette connectée ou d’une montre connectée. De nombreux autres périphériques disposant de ces capteurs pourraient aussi être piratés.
Si ce texte était définitivement adopté, cela **démultiplierait dangereusement les possibilités d’intrusion policière**, en transformant tous nos outils informatiques en potentiels espions.
Il est, à cet égard, particulièrement inquiétant de voir consacrer le droit pour l’Etat d’utiliser les failles de sécurité des logiciels ou matériels utilisés plutôt que de s’attacher à les protéger en informant de l’existence de ces failles pour y apporter des remèdes.
Les services de police et de renseignement disposent pourtant déjà d’outils extrêmement intrusifs : installation de mouchards dans les domiciles ou les voitures (balise GPS, caméras de vidéosurveillance, micro de sonorisation), extraction des informations d’un ordinateur ou d’un téléphone par exemple et mise en oeuvre d’enregistreurs d’écran ou de frappes de clavier (*keylogger*). Ces possibilités très larges, particulièrement attentatoires à la vie privée, sont déjà détournées et utilisées pour surveiller des militant·es comme (dans [la lutte du Carnet](https://reporterre.net/Au-Carnet-des-cameras-cachees-et-illegales-pour-surveiller-des-ecologistes), dans [l’opposition aux mégabassines](https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/un-traceur-gps-retrouve-sous-le-vehicule-du-porte-parolede-bassines-non-merci), dans [les lieux militants de Dijon](https://reporterre.net/A-Dijon-l-espionnage-d-Etat-cible-des-militants-politiques), ou dans les [photocopieuses de lieu anarchistes](https://bibliothequelibertad.noblogs.org/post/2022/04/02/un-micro-trouve-a-la-bibliotheque-anarchiste-libertad/), etc.)
Alors que les révélations sur l’espionnage des téléphones par [Pegasus](https://www.amnesty.fr/actualites/projet-pegasus-revelations-sur-un-systeme-mondial-de-surveillance) continuent de [faire scandale](https://edps.europa.eu/system/files/2022-02/22-02-15_edps_preliminary_remarks_on_modern_spyware_en_0.pdf) et que les possibilités des logiciels espions ont été condamnées par le [Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme](https://www.ohchr.org/fr/press-releases/2022/09/spyware-and-surveillance-threats-privacy-and-human-rights-growing-un-report), le ministère de la Justice y voit **a contrario un exemple à suivre**. Il tente de légitimer ces dispositifs en assurant que seuls le crime organisé et le terrorisme seront visés via ces « techniques spéciales d’enquête ».
Si le projet de loi renvoie effectivement à des [infractions considérées comme graves](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047052819), cela n’est pas de nature à apaiser les inquiétudes légitimes. En effet, ces mêmes infractions graves ont déjà été utilisées pour poursuivre des actions militantes, que ce soit à l’encontre de personnes solidaires avec les migrants [accusées d’aide à l’entrée de personnes en bande organisée](https://www.ldh-france.org/relaxe-pour-les-7-de-briancon/), de militants écologistes, encore qualifiés récemment d’ [« écoterroristes »](https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/cimenterie-lafarge-ciblee-par-des-militants-ecologistes-il-n-y-a-pas-d-autre-choix-que-de-desarmer-ces-entreprises-assume-un-des-activistes_5540553.html) ou encore de militants contre [l’enfouissement de déchets nucléaires à Bure](https://www.sortirdunucleaire.org/Bure-Le-proces-de-l-association-des-malfaiteurs-n). Plus généralement, le spectre des infractions visées peut aussi dépasser l’imaginaire de la « grande criminalité », y sont inclus notamment : la [production et la vente de stupéfiant](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165284/#LEGISCTA000047052744) quelque soit l’échelle, le proxénétisme dont la [définition très large](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417853) peut inclure la seule aide à une personne travailleuse du sexe, les vols en bande organisée…
Concernant la technique de géolocalisation des objets connectés, le spectre est encore plus large puisque l’activation à distance pourra concerner toutes les personnes suspectées d’avoir commis un délit puni de cinq années de prison, ce qui – en raison de l’inflation pénale des lois successives – peut aller par exemple du [simple recel](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418234), à [la transmission d’un faux document à une administration publique](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149854/#LEGISCTA000006149854), ou [le téléchargement sans droit de documents d’un système informatique](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030939448).
Surtout, l’histoire nous a démontré qu’il existait en la matière un « effet cliquet » : une fois qu’un texte ou une expérimentation sécuritaire est adopté, **il n’y a jamais de retour en arrière**. À l’inverse, la création d’une mesure intrusive sert généralement de base aux extensions sécuritaires futures, en les légitimant par sa seule existence. Un exemple fréquent est d’étendre progressivement des dispositions initialement votées pour la répression d’un crime choquant à d’autres délits. Le fichage génétique (FNAEG) a ainsi été adopté à l’encontre des seuls auteurs d’infractions sexuelles, pour s’étendre à quasiment l’ensemble des délits : aujourd’hui, 10% de la population française de plus de 20 ans est [directement fichée et plus d’un tiers indirectement](https://www.nextinpact.com/article/48209/plus-dun-tiers-francais-sont-fiches-dans-fnaeg).
Permettre de prendre le contrôle de tous les outils numériques à des fins d’espionnage policier **ouvre la voie à des risques d’abus ou d’usages massifs extrêmement graves.**
Au regard de la place croissante des outils numériques dans nos vies, accepter le principe même qu’ils soient transformés en auxiliaires de police sans que l’on ne soit au courant pose un problème grave dans nos sociétés. Il s’agit d’un pas de plus vers une dérive totalitaire qui s’accompagne au demeurant d’un risque élevé d’autocensure pour toutes les personnes qui auront – de plus en plus légitimement – peur d’être enregistrées par un assistant vocal, que leurs trajets soient pistés, et même que la police puisse accéder aux enregistrements de leurs vies – par exemple si elles ont le malheur de [passer nues devant la caméra](https://invidious.fdn.fr/watch?v=XEVlyP4_11M) de leur téléphone ou de leur ordinateur.
**Pour toutes ces raisons, l’article 3 de la LOPJ suscite de graves inquiétudes quant à l’atteinte aux droits et libertés fondamentales (droit à la sûreté, droit à la vie privée, au secret des correspondances, droit d’aller et venir librement). C’est pourquoi nous appelons l’ensemble des parlementaires à oeuvrer pour la suppression de ces dispositions de ce projet de loi et à faire rempart contre cette dérive sécuritaire.**
Organisations membres de l’OLN signataires : [Le CECIL](http://www.lececil.org), [Creis-Terminal](http://www.lecreis.org), [Globenet](https://www.globenet.org/), [La Ligue des Droits de l’Homme](http://www.ldh-france.org), [La Quadrature du Net](http://www.laquadrature.net/fr), [Le Syndicat des Avocats de France](http://www.lesaf.org/accueil.html), [Le Syndicat de la Magistrature](http://www.syndicat-magistrature.org).
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